Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux séances de la Commission par visioconférence
Résumé. La Commission nationale des comptes de campagne peut maintenant autoriser ses membres à participer aux séances par visioconférence.
Au dernier alinéa de l'article 4 (Rémunération des rapporteurs généraux pour le contrôle des comptes politiques) du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques annexé à la décision du 27 avril 2020 susvisée, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Le cas échéant, le président peut autoriser un ou plusieurs membres à participer à titre individuel à la séance au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. »