Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption d'un nouveau règlement intérieur pour la CNCCFP
Résumé. Un règlement intérieur pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est adopté, remplaçant l'ancien.
La décision n° 2017-2069 du 10 juillet 2017 (Modification du règlement intérieur de la CNCCFP) portant adoption du règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est abrogée.