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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur de la CNCCFP
Résumé. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques adopte son règlement intérieur.
Le règlement intérieur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, dans la rédaction figurant en annexe, est adopté.