Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement de la Commission nationale des comptes de campagne
Résumé. La décision modifie le règlement intérieur d'une commission qui contrôle l'argent des campagnes politiques.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par la commission dans sa séance du 27 avril 2020, tenue par conférence téléphonique, à laquelle participaient : MM. François LOGEROT, président, François DELAFOSSE, vice-président, Mmes Martine BETCH, Maud COLOMÉ, Martine DENIS-LINTON, Françoise DUCAROUGE, M. Philippe GRÉGOIRE, Mme Francine LEVON-GUÉRIN, M. Jean-Dominique SARCELET.