Décision n°2020-1432 du 8 décembre 2020

Section VII : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de la décision

Résumé. La directrice générale de l'Autorité doit appliquer et publier la décision après validation par le ministre.
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Exécution d'une décision administrative

Résumé. La directrice générale de l'Autorité doit appliquer cette décision et la publier après validation par le ministre.

Exécution
La directrice générale de l'Autorité est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques.

Section VII : Exécution
Article 21