JORF n°0253 du 17 octobre 2020

Article 2

Article 2

M. Jonas FROSSARD est désigné garant de la concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Paray-le-Monial (71), dans le cadre de la déclaration de projet de parc photovoltaïque de la société NEOEN emportant mise en compatibilité du PLU de cette commune.


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Version 1

M. Jonas FROSSARD est désigné garant de la concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Paray-le-Monial (71), dans le cadre de la déclaration de projet de parc photovoltaïque de la société NEOEN emportant mise en compatibilité du PLU de cette commune.