JORF n°0253 du 17 octobre 2020

Article 1

Article 1

La demande de désignation de garant par la CNDP sur le projet de parc photovoltaïque de la société NEOEN sur la commune de Paray-le-Monial est jugée irrecevable.


Historique des versions

Version 1

La demande de désignation de garant par la CNDP sur le projet de parc photovoltaïque de la société NEOEN sur la commune de Paray-le-Monial est jugée irrecevable.