JORF n°0253 du 17 octobre 2020

Article 2

Article 2

Les modalités de la concertation préalable proposées par la DPMA sont complétées comme suit :

- les trois réunions des acteurs locaux de la filière associeront largement l'ensemble des acteurs concernés, au-delà des seules parties prenantes des conseils maritimes de façades ;
- une réunion réunissant les bénéficiaires s'adressera aux territoires d'outre-mer (par vidéo-conférence) ;
- au moins deux évènements spécifiques seront prévus à l'attention des consommateurs et des travailleurs de la filière.

La durée de la concertation est fixée à 6 semaines et son calendrier du 7 novembre au 20 décembre 2020.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de la concertation préalable proposées par la DPMA sont complétées comme suit :

- les trois réunions des acteurs locaux de la filière associeront largement l'ensemble des acteurs concernés, au-delà des seules parties prenantes des conseils maritimes de façades ;

- une réunion réunissant les bénéficiaires s'adressera aux territoires d'outre-mer (par vidéo-conférence) ;

- au moins deux évènements spécifiques seront prévus à l'attention des consommateurs et des travailleurs de la filière.

La durée de la concertation est fixée à 6 semaines et son calendrier du 7 novembre au 20 décembre 2020.