Article 1
Avant d'engager la concertation, le dossier de concertation proposé par la DPMA est à compléter par des éléments détaillés relatifs :
- aux enjeux socio-démographiques des pêcheurs et des salariés de la filière pêche et aquaculture ;
- à l'état actuel de la ressource halieutique au regard des espèces pêchées par les pêcheurs français et aux impacts environnementaux et climatiques du projet de programme opérationnel français du FEAMP ;
- aux critères d'attribution du projet de programme opérationnel du FEAMP, à partir d'un bilan détaillé du programme opérationnel en cours.
Le dossier de concertation sera synthétisé dans un note à l'attention du public.
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