JORF n°0253 du 17 octobre 2020

Article 1

Article 1

Avant d'engager la concertation, le dossier de concertation proposé par la DPMA est à compléter par des éléments détaillés relatifs :

- aux enjeux socio-démographiques des pêcheurs et des salariés de la filière pêche et aquaculture ;
- à l'état actuel de la ressource halieutique au regard des espèces pêchées par les pêcheurs français et aux impacts environnementaux et climatiques du projet de programme opérationnel français du FEAMP ;
- aux critères d'attribution du projet de programme opérationnel du FEAMP, à partir d'un bilan détaillé du programme opérationnel en cours.

Le dossier de concertation sera synthétisé dans un note à l'attention du public.


Historique des versions

Version 1

Avant d'engager la concertation, le dossier de concertation proposé par la DPMA est à compléter par des éléments détaillés relatifs :

- aux enjeux socio-démographiques des pêcheurs et des salariés de la filière pêche et aquaculture ;

- à l'état actuel de la ressource halieutique au regard des espèces pêchées par les pêcheurs français et aux impacts environnementaux et climatiques du projet de programme opérationnel français du FEAMP ;

- aux critères d'attribution du projet de programme opérationnel du FEAMP, à partir d'un bilan détaillé du programme opérationnel en cours.

Le dossier de concertation sera synthétisé dans un note à l'attention du public.