Décision n°2020-1043-RDPI du 29 septembre 2020

Article 1

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Article 1

L'agrément provisoire accordé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683 (Agrément provisoire pour France Messagerie)-RDPI en date du 19 juin 2020 pour offrir des services de distribution de la presse à des entreprises de presse membres de coopératives de groupage de presse est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
Dans l'article 1er (Prolongation d'un agrément pour la distribution de presse) de la décision n° 2020-0683 (Agrément provisoire pour France Messagerie)-RDPI en date du 19 juin 2020, la date « 30 septembre 2020 » est remplacée par « 31 décembre 2020 ».

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Prolongation d'un agrément pour la distribution de presse

Résumé. La société France Messagerie obtient une prolongation de son agrément pour distribuer la presse jusqu'à fin décembre 2020.

L'agrément provisoire accordé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683 (Agrément provisoire pour France Messagerie)-RDPI en date du 19 juin 2020 pour offrir des services de distribution de la presse à des entreprises de presse membres de coopératives de groupage de presse est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
Dans l'article 1er (Prolongation d'un agrément pour la distribution de presse) de la décision n° 2020-0683 (Agrément provisoire pour France Messagerie)-RDPI en date du 19 juin 2020, la date « 30 septembre 2020 » est remplacée par « 31 décembre 2020 ».

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