JORF n°0271 du 7 novembre 2020

Article 1

Article 1

L'agrément provisoire accordé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI en date du 19 juin 2020 pour offrir des services de distribution de la presse à des entreprises de presse membres de coopératives de groupage de presse est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
Dans l'article 1er de la décision n° 2020-0683-RDPI en date du 19 juin 2020, la date « 30 septembre 2020 » est remplacée par « 31 décembre 2020 ».


Historique des versions

Version 1

L'agrément provisoire accordé à la société France Messagerie par la décision n° 2020-0683-RDPI en date du 19 juin 2020 pour offrir des services de distribution de la presse à des entreprises de presse membres de coopératives de groupage de presse est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.

Dans l'article 1er de la décision n° 2020-0683-RDPI en date du 19 juin 2020, la date « 30 septembre 2020 » est remplacée par « 31 décembre 2020 ».