La société France Messagerie est tenue de transmettre à l'ARCEP, au plus tard le 27 novembre 2020, une analyse détaillée des conséquences que pourraient avoir la modification des hypothèses structurantes - notamment une baisse structurelle des volumes des titres distribués plus importante que prévue, une évolution de la part de marché sur le segment des magazines ou des encyclopédies, une évolution de certaines aides publiques, etc. - sur son plan d'affaires et une description des actions qui s'imposeraient, en pareille circonstance.