JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Article 2

Article 2

M. Jean-Daniel VAZELLE est nommé garant de la concertation volontaire post-concertation recommandée pour assurer la bonne information et la participation du public jusqu'à l'enquête publique sur le projet.


Historique des versions

Version 1

M. Jean-Daniel VAZELLE est nommé garant de la concertation volontaire post-concertation recommandée pour assurer la bonne information et la participation du public jusqu'à l'enquête publique sur le projet.