JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Article 1

Article 1

Il y a lieu de poursuivre la concertation volontaire post-concertation recommandée sous l'égide du garant désigné par la CNDP, assurant la bonne information et la participation du public jusqu'à l'enquête publique sur le projet.


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Version 1

Il y a lieu de poursuivre la concertation volontaire post-concertation recommandée sous l'égide du garant désigné par la CNDP, assurant la bonne information et la participation du public jusqu'à l'enquête publique sur le projet.