Décision n°2020-0376 du 31 mars 2020

Article 3

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Article 3

L'annexe 4 de la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) susvisée est modifiée conformément à l'annexe 3 à la présente décision.

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Modification des règles sur les réseaux de télécommunication

Résumé. Un article de loi est modifié pour mettre à jour les règles sur la qualité et la couverture des réseaux de télécommunication.

L'annexe 4 de la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) susvisée est modifiée conformément à l'annexe 3 à la présente décision.

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