Décision n°2020-0376 du 31 mars 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe 2 de la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) susvisée est modifiée conformément à l'annexe 2 à la présente décision.

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Modification des règles sur la couverture des réseaux mobiles

Résumé. Un article modifie une annexe d'une décision précédente concernant les règles de mise à disposition d'informations sur la couverture des réseaux mobiles.

L'annexe 2 de la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) susvisée est modifiée conformément à l'annexe 2 à la présente décision.

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