Article 2
L'annexe 2 de la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 2 à la présente décision.
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JORF n°0111 du 6 mai 2020
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L'annexe 2 de la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 2 à la présente décision.