Décision n°2020-0376 du 31 mars 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) susvisée est modifiée conformément à l'annexe 1 à la présente décision.

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un texte juridique est modifié pour mettre à jour une annexe.

L'annexe 1 de la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 (Obligation de transparence pour les opérateurs de téléphonie mobile) susvisée est modifiée conformément à l'annexe 1 à la présente décision.

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