Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans une décision administrative
Résumé. Un texte juridique est modifié pour mettre à jour une annexe.
L'annexe 1 de la décision n° 2016-1678 du 6 décembre 2016 susvisée est modifiée conformément à l'annexe 1 à la présente décision.