Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des conclusions supplémentaires dans un contrat de transport
Résumé. La demande supplémentaire de la région et de SNCF Voyageurs est refusée dans le cadre d'un changement d'attributaire pour un contrat de transport ferroviaire.
Le surplus des conclusions présentées par la région et SNCF Voyageurs est rejeté.