JORF n°0083 du 5 avril 2020

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et à SNCF Voyageurs et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.


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La présente décision sera notifiée à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et à SNCF Voyageurs et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.