Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'emplois dans les transports ferroviaires en PACA
Résumé. Un nombre précis d'emplois doit être transféré lors du changement de gestionnaire des trains dans la région PACA.
Le nombre d'équivalents en emplois à temps plein devant être transférés en cas de changement d'attributaire de la convention de service public de transport ferroviaire de voyageurs conclue entre la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et SNCF Voyageurs est fixé à [100 - 200] pour le lot 1 et à [400 - 500] pour le lot 2 conformément aux calculs figurant en annexe à la présente décision (colonne « chiffrage ART arrondi par catégorie d'emploi »).