Chapitre Ier : Caractéristiques de l'activité autorisée

Chapitre II : Conditions relatives à l'exercice du contrôle de l'activité postale autorisée par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Chapitre III : Conditions de sécurité des utilisateurs, des personnels et des installations du prestataire du service

Chapitre IV : Conditions de confidentialité des envois de correspondance et d'intégrité de leur contenu

Chapitre V : Conditions permettant l'accès des utilisateurs aux procédures de traitement des réclamations simples, transparentes et gratuites

Chapitre VI : Conditions de protection des données à caractère personnel et de protection de la vie privée des usagers des services postaux

Chapitre VII : Conditions de préservation de l'environnement

Chapitre VIII : Conditions relatives aux sous-traitants et mandataires

Chapitre IX : Conditions de fourniture d'informations statistiques à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Chapitre X : Conditions liées à des modifications significatives pouvant nécessiter la demande d'une nouvelle autorisation

Chapitre XI : Conditions relatives au renouvellement de l'autorisation