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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des contributions financières en 2019
Résumé. En 2019, les établissements financiers doivent payer une partie de leur contribution sous forme d'engagements de paiement irrévocables.
30 % de la somme due au titre de 2019 par les établissements assujettis sont réglés sous forme d'engagements de paiement irrévocables.