JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée UNMI'MUT (SIREN : 851 629 162), dont le siège social est situé à Paris (75012), 50, avenue Daumesnil est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

- 1 - Accidents ;
- 2 - Maladie ;
- 20 - Vie-décès.


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Version 1

En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée UNMI'MUT (SIREN : 851 629 162), dont le siège social est situé à Paris (75012), 50, avenue Daumesnil est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

- 1 - Accidents ;

- 2 - Maladie ;

- 20 - Vie-décès.