JORF n°0283 du 6 décembre 2019

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SEYNA (SIREN : 843 974 635), dont le siège social est situé à Neuilly-Sur-Seine (92200), 20 bis, rue Louis-Philippe, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 8 - Incendie et éléments naturels ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 13 - Responsabilité civile générale ;
- 15 - Caution ;
- 16 - Pertes pécuniaires diverses.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société SEYNA (SIREN : 843 974 635), dont le siège social est situé à Neuilly-Sur-Seine (92200), 20 bis, rue Louis-Philippe, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 8 - Incendie et éléments naturels ;

- 9 - Autres dommages aux biens ;

- 13 - Responsabilité civile générale ;

- 15 - Caution ;

- 16 - Pertes pécuniaires diverses.