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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société SEYNA pour des opérations d'assurance
Résumé. La société SEYNA est autorisée à exercer en France dans six domaines d'assurance spécifiques.
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société SEYNA (SIREN : 843 974 635), dont le siège social est situé à Neuilly-Sur-Seine (92200), 20 bis, rue Louis-Philippe, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
- 8 - Incendie et éléments naturels ;
- 9 - Autres dommages aux biens ;
- 13 - Responsabilité civile générale ;
- 15 - Caution ;
- 16 - Pertes pécuniaires diverses.