En application de l'article L. 211-8 du Code de la mutualité, la mutuelle dénommée TUTÉLAIRE (SIREN : 775 682 164), dont le siège social est situé à Paris (75013), 45, rue Eugène-Oudiné, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :

1 - Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).