Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'une décision à une société de radiodiffusion
Résumé. Une décision officielle est prise pour informer une entreprise de radiodiffusion et sera publiée.
La présente décision sera notifiée à la SARL Compagnie des Îles du Nord de radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.