Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord pour refléter un changement de capital
Résumé. Un changement dans la répartition du capital d'une entreprise nécessite une mise à jour de son accord initial.
Un avenant à la convention du 12 juillet 2018 sera conclu afin de tenir compte de la nouvelle répartition du capital.