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Conformité constitutionnelle d'un article fiscal
Le renvoi opéré par l'article 885 D du code général des impôts (Assiette et bases d'imposition de l'impôt de solidarité sur la fortune), dans sa rédaction résultant de la loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de finances pour 1989, au 2° de l'article 773 du même code (Dettes non déductibles dans une succession) est conforme à la Constitution.