JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Article 2

Article 2

La décision n° 2008-765 du 8 juillet 2008, reconduite par les décisions n° 2012-942 du 18 décembre 2012 et n° 2017-1077 du 13 décembre 2017, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Puy-l'Evêque, et, en tout état de cause, au plus tard le 9 juillet 2023.


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Version 1

La décision n° 2008-765 du 8 juillet 2008, reconduite par les décisions n° 2012-942 du 18 décembre 2012 et n° 2017-1077 du 13 décembre 2017, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Puy-l'Evêque, et, en tout état de cause, au plus tard le 9 juillet 2023.