JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Article 1

Article 1

La décision n° 2007-597 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-1409 du 20 décembre 2011 et n° 2016-929 du 20 décembre 2016, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone d'Agen, et, en tout état de cause, au plus tard le 30 juin 2022.


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Version 1

La décision n° 2007-597 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-1409 du 20 décembre 2011 et n° 2016-929 du 20 décembre 2016, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone d'Agen, et, en tout état de cause, au plus tard le 30 juin 2022.