Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 4 décembre 2019 par laquelle la SAS Médiameeting informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées dans les zones d'Agen (87,7 MHz), Nérac (96,2 MHz) et Puy-l'Evêque (87,6 MHz) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SAS Médiameeting déclare renoncer à l'utilisation des autorisations qui lui avaient été délivrées dans les zones d'Agen, Nérac et Puy-l'Evêque ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2007-597 du 19 juin 2007, reconduite par les décisions n° 2011-1409 du 20 décembre 2011 et n° 2016-929 du 20 décembre 2016, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone d'Agen, et, en tout état de cause, au plus tard le 30 juin 2022.
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La décision n° 2008-765 du 8 juillet 2008, reconduite par les décisions n° 2012-942 du 18 décembre 2012 et n° 2017-1077 du 13 décembre 2017, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Puy-l'Evêque, et, en tout état de cause, au plus tard le 9 juillet 2023.
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La décision n° 2014-513 du 22 octobre 2014, reconduite par la décision n° 2019-186 du 24 avril 2019, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures en modulation de fréquence dans la zone de Nérac, et, en tout état de cause, au plus tard le 4 novembre 2024.
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La présente décision sera notifiée à la SAS Médiameeting et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre