JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 2

Article 2

Le service de télévision CNEWS est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 novembre 2019 figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Le service de télévision CNEWS est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 novembre 2019 figurant en annexe de la présente décision.