JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) en application de la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision dénommé CNEWS est reconduite à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025.


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Version 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) en application de la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision dénommé CNEWS est reconduite à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025.