Décision n°2019-582 du 11 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) en application de la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision dénommé CNEWS est reconduite à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour la diffusion de CNEWS

Résumé. La chaîne de télévision CNEWS obtient le droit de continuer à diffuser ses programmes jusqu'en 2025.

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) en application de la décision n° 2005-473 du 19 juillet 2005 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision dénommé CNEWS est reconduite à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025.

Historique des versions

Source : Légifrance