Décision n°2019-558 du 20 novembre 2019

Article 7

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Article 7

La présente décision sera notifiée à la société Télévision Bretagne Ouest et à la Société de gestion du réseau R1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera notifiée aux sociétés concernées et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Télévision Bretagne Ouest et à la Société de gestion du réseau R1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.

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