Décision n°2019-558 du 20 novembre 2019

Article 6

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Article 6

Le service de télévision Tébésud est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 20 novembre 2019 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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Conditions d'exploitation de Tébésud

Résumé. Le service de télévision Tébésud doit suivre les règles fixées dans une convention pour son exploitation.

Le service de télévision Tébésud est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 20 novembre 2019 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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