Décision n°2019-558 du 20 novembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société Télévision Bretagne Ouest est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « Tébésud » dans la zone de Lorient et Vannes.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Tébésud

Résumé. La société Télévision Bretagne Ouest a le droit de diffuser sa chaîne locale 'Tébésud' en haute définition dans les zones de Lorient et Vannes.

La société Télévision Bretagne Ouest est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques du réseau R1 de la télévision numérique terrestre énumérées dans la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé « Tébésud » dans la zone de Lorient et Vannes.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance