JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1017 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-354 du 23 avril 2013 et n° 2018-277 du 18 avril 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans les zones d'Arras et Boulogne-sur-Mer.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1017 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-354 du 23 avril 2013 et n° 2018-277 du 18 avril 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans les zones d'Arras et Boulogne-sur-Mer.