JORF n°0063 du 15 mars 2019

Article 2

Article 2

Un temps d'émission global de 8 heures 24 minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées en annexe.
Les émissions programmées à la télévision sont :

- des émissions d'une durée de deux minutes ;
- des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
- sur France 5, le vendredi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du Conseil, au cours de la même semaine.
Les émissions de quatre minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;
- sur France 3, le dimanche vers 11 h 30 ;
- sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.

Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmée sur France 3, au cours de la même semaine.


Historique des versions

Version 1

Un temps d'émission global de 8 heures 24 minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées en annexe.

Les émissions programmées à la télévision sont :

- des émissions d'une durée de deux minutes ;

- des émissions d'une durée de quatre minutes.

Les émissions de deux minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;

- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;

- sur France 5, le vendredi vers 22 h 30.

Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du Conseil, au cours de la même semaine.

Les émissions de quatre minutes sont programmées :

- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;

- sur France 3, le dimanche vers 11 h 30 ;

- sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.

Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmée sur France 3, au cours de la même semaine.