JORF n°0063 du 15 mars 2019

Article 4

Article 4

Les temps d'émission définis aux articles 2 et 3 sont attribués à chacune des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée en annexe.


Historique des versions

Version 1

Les temps d'émission définis aux articles 2 et 3 sont attribués à chacune des organisations syndicales et professionnelles conformément à la répartition précisée en annexe.