Décision n°2019-282 du 12 juin 2019

Article 2

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Article 2

L'annexe de la décision n° 2011-945 du 13 septembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté de communes de l'Oisans) susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 25 juin 2019 :
« Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
« Zone principale desservie : La Grave.
« Site de diffusion : Mont-de-Lans, Bons.
« Altitude maximum de l'antenne : 1307 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 10 W.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 110° - 230°.
« Fréquences : R 1, canal 47 ; R 2, canal 29 ; R 3, canal 32 ; R 4, canal 36 ; R 6, canal 26 ; R 7, canal 45 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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Modification des fréquences radio pour la diffusion numérique dans l'Oisans

Résumé. Un décret modifie les règles d'utilisation des fréquences radio pour la diffusion numérique dans l'Oisans.

L'annexe de la décision n° 2011-945 du 13 septembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté de communes de l'Oisans) susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 25 juin 2019 :
« Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
« Zone principale desservie : La Grave.
« Site de diffusion : Mont-de-Lans, Bons.
« Altitude maximum de l'antenne : 1307 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 10 W.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 110° - 230°.
« Fréquences : R 1, canal 47 ; R 2, canal 29 ; R 3, canal 32 ; R 4, canal 36 ; R 6, canal 26 ; R 7, canal 45 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »

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