Décision n°2019-282 du 12 juin 2019

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion numérique) de la décision n° 2011-945 du 13 septembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté de communes de l'Oisans) susvisée est rédigé comme suit :

« Art. 1. - « La communauté de communes de l'Oisans (Isère) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R 7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7 ».

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion numérique

Résumé. La communauté de communes de l'Oisans a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision numériques.

L'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion numérique) de la décision n° 2011-945 du 13 septembre 2011 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la communauté de communes de l'Oisans) susvisée est rédigé comme suit :

« Art. 1. - « La communauté de communes de l'Oisans (Isère) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes des éditeurs composant les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 6 et R 7 pour lesquels une autorisation a été accordée à la société de gestion du réseau R 1 (GR 1), à la société Nouvelles Télévisions numériques, à la société Compagnie du numérique hertzien SA, à la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4), à la société SMR 6 SA et à la société MHD7 ».

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