Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV
Résumé. Une décision administrative autorise une communauté de communes à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés.
La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans (Isère) et publiée au Journal officiel de la République française.