Décision n°2019-282 du 12 juin 2019

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans (Isère) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV

Résumé. Une décision administrative autorise une communauté de communes à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes de l'Oisans (Isère) et publiée au Journal officiel de la République française.

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