JORF n°0109 du 11 mai 2019

Article 1

Article 1

La SAS Business FM est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé BFM Business conformément à la convention susvisée.


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Version 1

La SAS Business FM est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé BFM Business conformément à la convention susvisée.