Décision n°2019-182 du 24 avril 2019

Article 4

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Article 4

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour BFM Business) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Business FM conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage des fréquences radio par Business FM

Résumé. La SAS Business FM partage ses fréquences radio avec d'autres services de communication.

Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour BFM Business) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Business FM conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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