Décision n°2019-176 du 24 avril 2019

Article 1

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Article 1

La SAS Latina France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour la SAS Latina France

Résumé. La SAS Latina France a le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser sa radio numérique Latina.

La SAS Latina France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques qui composent la couche métropolitaine dénommée M1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina conformément à la convention susvisée.

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