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Partage des fréquences radio pour la diffusion de Latina
Les ressources radioélectriques mentionnées à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences radio pour la SAS Latina France) de la présente décision, sur lesquelles s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Latina France conformément à la présente décision, sont partagées avec d'autres services de communication audiovisuelle.