Article 1
La Commission nationale considère que le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet de PDU est suffisamment complet pour engager la concertation.
1 version
La Commission nationale considère que le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet de PDU est suffisamment complet pour engager la concertation.
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La Commission nationale considère que le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage du projet de PDU est suffisamment complet pour engager la concertation.