JORF n°0011 du 13 janvier 2019

Article 3

Article 3

La Commission réitère son souhait que le gouvernement s'engage à ce que le Grand débat national se déroule dans le respect des principes fondamentaux du débat public.


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Version 1

La Commission réitère son souhait que le gouvernement s'engage à ce que le Grand débat national se déroule dans le respect des principes fondamentaux du débat public.