JORF n°0098 du 26 avril 2019

Article 3

Article 3

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à son siège, en présence des représentants dûment mandatés par les listes, au tirage au sort, au plus tard le 9 mai 2019, destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Les résultats du tirage au sort sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel et au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à son siège, en présence des représentants dûment mandatés par les listes, au tirage au sort, au plus tard le 9 mai 2019, destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.

Les résultats du tirage au sort sont publiés sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel et au Journal officiel de la République française.