JORF n°0098 du 26 avril 2019

Article 1

Article 1

Chaque liste habilitée à participer à la campagne indique au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le lundi 6 mai 2019, le nom de la ou des personnes qu'elle mandate pour effectuer en son nom les différentes formalités prévues par la présente décision.


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Version 1

Chaque liste habilitée à participer à la campagne indique au Conseil supérieur de l'audiovisuel, au plus tard le lundi 6 mai 2019, le nom de la ou des personnes qu'elle mandate pour effectuer en son nom les différentes formalités prévues par la présente décision.