JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Article 4

Article 4

Conformément aux dispositions du 1er de l'article R. 121-8, la CNDP définit les modalités suivantes :

- la durée légale de la concertation doit être portée à deux mois au minimum ;
- la date d'ouverture de la concertation doit être reportée de deux semaines ;
- un atelier grand public doit être explicitement consacré à la question de l'usage de l'hydrogène dans les transports ;
- le nombre de réunions publiques doit être porté au minimum à quatre ;
- le maître d'ouvrage veillera à varier les outils de participation, afin de toucher un public plus large et plus diversifié.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions du 1er de l'article R. 121-8, la CNDP définit les modalités suivantes :

- la durée légale de la concertation doit être portée à deux mois au minimum ;

- la date d'ouverture de la concertation doit être reportée de deux semaines ;

- un atelier grand public doit être explicitement consacré à la question de l'usage de l'hydrogène dans les transports ;

- le nombre de réunions publiques doit être porté au minimum à quatre ;

- le maître d'ouvrage veillera à varier les outils de participation, afin de toucher un public plus large et plus diversifié.